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Allô Mairie Marseille - Mentions Légales

L’application mobile « Allô Mairie Marseille » fonctionne uniquement sur le territoire de la Ville de Marseille. Elle utilise certaines fonctionnalités de votre smartphone (GPS et connexion 3G/4G) afin de permettre l’enregistrement et la transmission de votre signalement aux équipes en charge de son traitement.

L’objectif d’« Allô Mairie Marseille » est de faciliter la communication entre les Marseillais, la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence et ainsi contribuer à l’amélioration de votre cadre de vie.

Les informations transmises par les utilisateurs via le dispositif doivent être les plus précises possibles afin de permettre à la Ville de Marseille, la Métropole et leurs partenaires une résolution de vos signalements. Ils déterminent au cas par cas les actions à mettre en place.

Un délai est nécessaire à la prise en compte de vos signalements. Les situations présentant un caractère dangereux et nécessitant la mise en œuvre de mesures de protection rapides doivent continuer à faire l’objet d’une déclaration auprès des services d’urgence.

« Allô Mairie Marseille » est disponible 24h/24 et 7j/7 au 3013. Ce canal doit être privilégié afin de traiter en urgence les signalements suivants : animal mort, errant ou blessé, affichage ou tag présentant un caractère injurieux, discriminatoire, incitant à la violence, à la haine ou faisant l’apologie du terrorisme sur le domaine public.

L’application « Allô Mairie Marseille » étant mutualisée entre les services de la Ville de Marseille et les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence, vous trouverez au sein de cette application des signalements relevant de l’une ou l’autre collectivité. La Ville de Marseille ne peut être tenue responsable de la non prise en charge des signalements relevant de la propreté, de la voirie et de la signalisation. Pour toutes questions concernant ses domaines de compétences, vous pouvez joindre la Métropole Aix-Marseille-Provence au 0 800 94 94 08.

La Ville de Marseille s’engage à traiter dans les meilleurs délais les signalements relevant de sa compétence à savoir le stationnement abusif de véhicule sur le domaine public, l’affichage sauvage, les tags sur façade sur le domaine public ou la prise en charge d’animal errant, blessé ou mort. Elle se réserve le droit de modifier, ajouter ou éventuellement supprimer des éléments de la liste des signalements disponibles afin d’offrir un service public plus efficace. Notre centre d'appels vous accueille au 3013 pour tout renseignement complémentaire.

Vos coordonnées sont collectées dans le but unique de vous tenir informés de l’évolution du traitement de votre signalement et/ou de vous recontacter afin d’obtenir des informations complémentaires nécessaires au traitement de celui-ci. Ces informations sont stockées au sein de l’application métier OSIS (Outil de Suivi et d’Instruction des Signalements), propriété de la Métropole et outil de travail partagé avec les équipes de la Ville de Marseille.

Ces traitements sont réalisés en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et inscrits au registre des traitements de la collectivité. La Métropole s’engage à conserver de manière confidentielle les données, le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le délégué à la protection des données de la Ville de Marseille à l’adresse mail suivante : dpo@marseille.fr

En cas de désaccord persistant concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir directement la CNIL aux coordonnées suivantes :

Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de cette application mobile d'une ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Métropole, sont interdites et constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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