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Formulaire Acte d'état Civil

Acte de décès

1. Lieu et date

Mairie d'arrondissement où est détenu l'acte demandé :
Le champs année doit être sur 4 chiffres
Remarques

Seuls les actes enregistrés à Marseille peuvent être délivrés.Les actes de décès sont enregistrés à la mairie (d'arrondissement) du lieu du décès et, éventuellement transcrits, à la mairie (d'arrondissement) du dernier domicile du défunt.
Pour plus d'informations, veuillez consulter http://www.service-public.fr