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Formulaire Acte d'état Civil

Acte de décès

Ce formulaire, réservé aux particuliers, permet de déposer une demande en ligne d'acte de décès.

Toutes les informations saisies devront être complètes et exactes, au risque d'entraîner une impossibilité de traitement

1. Demande

Merci de ne pas insérer de caractères spéciaux tels que : " " (des guillemets) dans ce champ.