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Demande d'acte d'état civil

Vous pouvez commander directement par Internet :

Rappel : Seuls les actes enregistrés à Marseille peuvent être délivrés.

A noter : pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI), inutile de demander un acte de naissance si vous êtes né(e) à Marseille. Une vérification d’état civil est réalisée directement entre la ville de Marseille et la Préfecture via une plate-forme sécurisée (COMEDEC).
Les notaires doivent effectuer leur demande d'actes d'état civil via la plate-forme sécurisée (COMEDEC).

 

Suivez l'état d'avancement de votre demande...


Conformément à la loi, vous recevrez votre acte d'état civil par voie postale et gratuitement à votre domicile dans un délai moyen de 15 jours, sous réserve des délais d'acheminement postal. Il est inutile de renouveler ou de relancer votre demande avant ce délai de traitement.


Vous êtes français mais l'événement d'acte d'état civil est intervenu à l'étranger : Vous pouvez commander directement votre acte d'état civil auprès du Ministère des affaires étrangères


Bon à savoir :

► Ce téléservice est réservé aux particuliers pour des demandes d'actes concernant des personnes nées, mariées ou décédées à Marseille.

► Tout autre demandeur, pouvant être destinataire d'une copie intégrale ou d'un extrait  avec indication de la filiation d'un acte d'état civil au titre du décret 2017-890 du 6 mai 2017, doit formuler une demande écrite auprès de l'un des services d'état civil de la Ville de Marseille (mairie de secteur ou bureau municipal de proximité)


Application de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives :

Les actes de naissances et de mariages de plus de 75 ans, sollicités dans le cadre de démarches administratives, restent délivrés aux ayants droits par les services d'état civil traditionnels.

Il en est de même pour l'ensemble des actes de décès de moins de 100 ans.

Pour toute demande d'actes de naissances, mariages, reconnaissances, de plus de 75 ans effectuée dans le cadre des recherches généalogiques personnelles ainsi que pour tout acte d'état civil établi il y a plus de 100 ans, il convient de s'adresser aux :  Archives Municipales - 10 rue Clovis Hugues - 13003 Marseille

  • Les archives municipales ne font pas les recherches généalogiques pour les particuliers.
  • Les recherches à but administratif sont réalisées aux archives municipales uniquement pour les actes de plus de 100 ans. Elles doivent être justifiées par la copie de la lettre de l'administration faisant la demande et par tout document justifiant de la filiation, ou par copie de la carte nationale d'identité ou du passeport.

 

► En application des textes en vigueur, les actes de naissance et de mariage établis à Marseille, concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou partenaire de PACS, peuvent également être obtenus :

  • en se présentant à l'un des accueils Etat civil de la Ville de Marseille (auprès d'une mairie de secteur ou d'un bureau municipal de proximité) pour une délivrance immédiate. 
  • en écrivant au service d'Etat civil ayant dressé l'acte, à savoir :
    • pour les événements intervenus à partir du 1er juillet 1983, à la mairie de secteur concernée 
    • pour les événements intervenus depuis moins de 100 ans et avant le 1er juillet 1983 : service de l'Etat  civil central – Mairie de Marseille - 33, rue JF LECA – 13233 Marseille cedex 20.
    • pour les actes de plus de 100 ans aux Archives Municipales – 10 rue Clovis Hugues 13003 Marseille. 

Les justificatifs nécessaires à la délivrance de l'acte doivent accompagner la demande.

 

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