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Listes électorales

La demande d'inscription est possible toute l'année jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin. 

À savoir pour les élections de 2022 : les inscriptions sont closes depuis le 6 mai 2022 pour les élections législatives sauf cas dérogatoires 

Rappel :  élections législatives dimanches 12 et 19 juin 

 

Afin de pouvoir voter aux élections politiques, il faut être inscrit(e) sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité française. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).

 

Conditions pour être électeur

 
  • Etre âgé(e) de 18 ans la veille du jour de l’élection ;
  • Etre de nationalité française ;
  • Etre ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne (pour les élections municipales et Européennes uniquement) ;
  • Jouir de son droit de vote en France ;
  • Jouir de son droit de vote dans son pays d'origine pour les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union Européenne (pour les élections municipales et Européennes uniquement) ;
  • Apporter la preuve de son attache avec la commune d'inscription.

 

Vous avez 18 ans en 2022 

 
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n'est pas le cas, il peut demander son inscription sur les listes électorales.

Si vous n’avez pas effectué cette démarche ou si vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement, vous devez vous inscrire auprès de la commune de votre nouveau domicile, en respectant les délais

Pour pouvoir voter :

  • vous devez avoir 18 ans au 11 juin pour pouvoir voter au 1er tour des élections législatives.
  • vous devez avoir 18 ans au 18 juin pour pouvoir voter au 2d tour des élections législatives.

 

Pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales 

 
Les listes électorales sont extaites du Répertoire électoral unique (REU), mis en place par le ministère de l'intérieur en 2019 et confié à  l'INSEE. Il est vivement conseillé de vérifier votre inscription sur les listes électorales via le formulaire dédié. Cette vérification vous permet de vous assurer qu'il n'y ait pas eu de radiation ainsi que de vous informer sur le numéro de votre bureau.
À savoir : Le Répertoire électoral unique a pour socle l’état civil déclaré à la Sécurité Sociale.

À savoir : Si vous constatez une différence entre l'état-civil porté sur votre acte de naissance et celui inscrit sur votre carte électorale, vous êtes invité à signaler ces anomalies via la téléprocédure mise en place sur service-public.fr ou, pour les personnes nées hors de France, auprès de votre organisme de Sécurité Sociale. Dans tous les cas, vous devez mentionner votre numéro de Sécurité Sociale et joindre une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de trois mois de votre acte de naissance en précisant les rectifications demandées qui devront être conformes aux informations contenues sur l’acte transmis.

 

Trois solutions pour s'inscrire :

 

À savoir : la demande d'inscription est possible toute l'année jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin.  

 

ATTENTION : assurez-vous de fournir les justificatifs recevables pour éviter que votre dossier soit rejeté ou nécessite l'envoi de nouveaux documents.

 

Inscription 
> sur le site service-public.fr
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans .

Pièces à fournir : présentation d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile numérisés ;

Les nouveautés du service depuis septembre 2021 : 
> une inscription en ligne sur mobile simplifiée ;
> la délivrance d'un récépissé, une fois la démarche faite ;
> le suivi des différentes étapes de la demande (réceptions de mails) ;
> la possibilité pour les citoyens européens d'utiliser un modèle d'attestation sur l'honneur pour des élections qui leur sont ouvertes.

 

Inscription dans l'un des Bureaux municipaux de proximité (BMdP) (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30) ou à la direction des Élections (11-13 boulevard de Dunkerque - immeuble Grand Horizon - 13002 - du lundi au vendredi de 8h30 à 16h).

S'y rendre en personne  :
           > retiter le CERFA n° 12669*02 ou le CERFA n° 12670*02 pour les citoyens européens, et le completer - possibilité de vote uniquement dans le cadre d'élections municipales ou européennes ;

> présenter un justificatif d’identité et de nationalité : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription (toutes les précisions en page 2 du CERFA) ;

> présenter un justificatif de domicile prouvant l’attache avec la commune : liste des justificatifs de domicile recevables.

 

 

► Inscription par courrier - attention c'est la date de réception qui est prise en compte :

> télécharger le formulaire CERFA n° 12669*02 , ou le CERFA n° 12670*02 pour les citoyens européens, ou le retirer dans un Bureau municipal de proximité (BMdP) ,

> et adresser votre demande d'inscription accompagnée des justificatifs nécessaires (toutes les précisions en page 2 du CERFA), c’est la date de réception - et non la date d’envoi - de votre courrier qui sera prise en compte, à la :
Direction des Élections
Immeuble Grand Horizon
11-13 boulevard de Dunkerque
13233 Marseille CEDEX 20

 

 ATTENTION !

  • Les certificats d'hébergement ne sont pas recevables (sauf pour les majeurs de moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents. Ces derniers peuvent également s'inscrire avec un justificatif de moins de 3 mois au nom des parents et un document attestant de leur lien de filiation).
  • La liste électorale est régulièrement apurée. Il convient de vérifier votre situation électorale.
  • En cas de déménagement, même si vous êtes déjà inscrit(e) sur les listes électorales, il vous appartient de renouveler votre inscription afin que cette modification soit prise en compte sur le fichier électoral.
  •  Vérifier votre inscription et l'adresse de votre bureau de vote 

 

Une nouvelle carte d'électeur :

 

Un nouveau modèle de carte d’électeur va être adressé à l’ensemble des électeurs marseillais au cours du mois de mars 2022.

Votre carte affichera désormais un QR Code à flasher qui vous permettra d'accéder directement à l'ensemble des démarches utiles  :

> vérifier votre situation électorale ;
> trouver votre bureau de vote ;
> effectuer une demande de procuration en cas d'absence le jour du scrutin ;
> vérifier à qui vous avez donné procuration ou qui vous a donné procuration.

À savoir :

> Ce QR Code est identique pour toutes les cartes et pour tous les électeurs, il ne contient pas de données personnelles. Il renvoie sur le portail internet dédié aux élections du ministère de l'Intérieur.
> Pour vous procurer votre nouvelle carte électorale, vous n'avez aucune démarche à faire : si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de la commune*, elle vous sera directement envoyée à votre domicile par la mairie.
> Votre numéro national d'électeur (N.N.E) a été mis en valeur. Ce numéro est désormais nécessaire pour établir une procuration.

 *Vérifier votre inscription 

 

Infos pratiques :

 
Direction des Élections
Immeuble Grand Horizon
11-13 boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tel : 04 91 55 46 56 - 04 91 55 46 66

Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h


 

 

 

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