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Listes électorales

Afin de pouvoir voter aux élections politiques, il faut être inscrit(e) sur les listes électorales.
La demande d'inscription est possible toute l'année jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin. 


 

Inscription automatique (pas de démarche particulière à faire)

 

 

 

Inscription non automatique 

 

Si vous vous trouvez dans l'une des situations ci-dessous : 

  • Le recensement citoyen n'a pas été effectué à vos 16 ans ;
  • Vous avez déménagé ou vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement ;
  • Vous êtes citoyen(ne) européen(ne) résidant en France.

 

Vous avez trois soutions pour vous inscrire :
 

Inscription en ligne sur le site Service-Public.fr dédié :
Accessible avec un compte Service-Public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans .

Pièces à fournir : présentation d'un justificatif d'identité (par exemple Carte d'Identité) et d'un justificatif de domicile numérisés (par exemple facture d'électricité) - Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous devez fournir en plus une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale.
> Liste des justificatifs d'identité acceptés


 

OU 

Inscription dans un Bureau Municipal de Proximité (BMdP) (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30) ou à la direction des Élections (11-13 boulevard de Dunkerque - immeuble Grand Horizon - 13002 - du lundi au vendredi de 8h30 à 16h ).

S'y rendre en personne  :

  • retirer le CERFA n° 12669*02  ou le  CERFA n° 12670*02 (pour les citoyens européens - dans ce cas possibilité de vote uniquement dans le cadre d'élections municipales ou européennes ) et le compléter ;
  • présenter un justificatif d’identité et de nationalité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription (toutes les précisions en page 2 du CERFA ou sur la page dédiée de Service-Public) ;
  • présenter un justificatif de domicile prouvant l’attache avec la commune : liste des justificatifs de domicile recevables.

 

OU

► Inscription par courrier - attention c'est la date de réception du courrier qui est prise en compte et non pas celle de l'envoi :


Direction des Élections
Immeuble Grand Horizon
11-13 boulevard de Dunkerque
13233 Marseille CEDEX 20

 

 ATTENTION !

  • Les certificats d'hébergement ne sont pas recevables (sauf pour les majeurs de moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents. Ces derniers peuvent également s'inscrire avec un justificatif de moins de 3 mois au nom des parents et un document attestant de leur lien de filiation).
  • La liste électorale est régulièrement apurée. Il convient de vérifier votre situation électorale.
  • En cas de déménagement, même si vous êtes déjà inscrit(e) sur les listes électorales, il vous appartient de renouveler votre inscription afin que cette modification soit prise en compte sur le fichier électoral.
  • Assurez-vous de fournir les justificatifs recevables pour éviter que votre dossier soit rejeté ou nécessite l'envoi de nouveaux documents.

 

 

 

Conditions pour être électeur

 
  • Être âgé(e) de 18 ans la veille du jour de l’élection ;
  • Être de nationalité française ;
  • Être ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne (pour les élections municipales et européennes uniquement) ;
  • Jouir de son droit de vote en France ;
  • Pour les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne : jouir de son droit de vote dans son pays d'origine. Ce point s'applique uniquement pour les élections municipales et européennes ;
  • Apporter la preuve de son rattachement la commune d'inscription.
     

 

 

Pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales 

 
Les listes électorales sont extraites du Répertoire électoral unique (REU), mis en place par le ministère de l'intérieur en 2019 et confié à  l'INSEE. 
Il est vivement conseillé de vérifier votre inscription sur les listes électorales.. Cette vérification vous permet de vous assurer qu'il n'y ait pas eu de radiation ainsi que de vous informer sur le numéro de votre bureau.
À noter : le Répertoire électoral unique a pour socle l’état civil déclaré à la Sécurité Sociale.

 

 

À savoir : Si vous constatez une différence entre l'état-civil porté sur votre acte de naissance et celui inscrit sur votre carte électorale, vous êtes invité à signaler ces anomalies via la téléprocédure mise en place sur Service-Public.fr ou – pour les personnes nées hors de France –  auprès de votre organisme de Sécurité Sociale. Dans tous les cas, vous devez mentionner votre numéro de Sécurité Sociale et joindre une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de trois mois de votre acte de naissance en précisant les rectifications demandées qui devront être conformes aux informations contenues sur l’acte transmis.


 

Votre carte d'électeur :

 

Votre carte affiche désormais un QR Code à flasher qui vous permet d'accéder directement à l'ensemble des démarches utiles  :

  • vérifier votre situation électorale ;
  • trouver votre bureau de vote ;
  • effectuer une demande de procuration en cas d'absence le jour du scrutin ;
  • vérifier à qui vous avez donné procuration ou qui vous a donné procuration.

À savoir :

> Ce QR Code est identique pour toutes les cartes et pour tous les électeurs, il ne contient pas de données personnelles. Il renvoie sur le portail internet dédié aux élections du ministère de l'Intérieur.
> Votre numéro national d'électeur (N.N.E) a été mis en valeur. Ce numéro est désormais nécessaire pour établir une procuration.

 *Vérifier votre inscription 

 

LES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

 

Les commissions de contrôle des listes électorales s’assurent de la régularité des listes électorales et statuent sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire en matière d'inscription sur les listes électorales. Elles se réunissent au moins une fois par an, et en tout état de cause avant chaque scrutin. Leurs réunions sont publiques. A Marseille, il y a une commission compétente pour chaque secteur.

Retrouvez la date et le lieu des prochaines commissions et leur composition actuelle (PDF)

 

Infos pratiques :

 
Direction des Élections
Immeuble Grand Horizon
11-13 boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tel : 04 91 55 46 56

Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h

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