Vous êtes ici

Occupation du domaine public

Téléchargez les formulaires destinés aux demandes d'autorisations d'occupation du domaine public (pour les particuliers et les professionnels)

      Particuliers et professionnels

      Cette installation nécessite l'obtention d'une autorisation écrite préalable délivrée par le Maire ou son Représentant.

      Conditions d'obtention

      • Vous devez compléter la demande de permis de stationnement et l'adresser indiqué sur le formulaire.
      • Cette autorisation de pose de benne est délivrée uniquement dans le cas de travaux ne nécessitant pas de permis de construire ou de déclaration de travaux.
      • Toute installation est soumise à des droits de voirie correspondant à l'occupation du domaine public.
      • L'installation doit être conforme au règlement de voirie et au règlement de gestion des emplacements.

      En téléchargement :

      Demande de permis de stationner pour une benne

      Informations pratiques

      Direction de l'Espace Public
      Service de la Voirie
      33 rue Montgrand (6e)
      +33 4 91 55 22 35

      Vous déménagez, pensez à réserver le stationnement pour le véhicule de déménagement devant votre maison ou votre immeuble pour la durée d'un déménagement.

      La demande d'arrêté de stationnement peut se faire :

      • Auprès d'Allo Mairie 0 810 813 813(service 0.06 € / min + prix appel) 
      • Par téléphone, auprès de la Service de la Mobilité Urbaine au 04 91 55 34 22
      •  En téléchargeant le formulaire et en le renvoyant à : Service de la Mobilité Urbaine, 11 rue des Convalescents - 13001 Marseille ou par mail : demenagement@marseille.fr

       

      Délais
      Toute demande doit parvenir deux semaines avant le déménagement au  Service de la Mobilité Urbaine . Prévoir un délai supplémentaire de 72 h si vous déménagez sur le tracé du tramway (dans ce cas compléter la fiche ci jointe est suivre les instructions).
      L'arrêté doit être affiché sur les lieux 24 h avant le déménagement. L'affichage est à la charge du demandeur et non pas à la charge de la collectivité.
      Si vous faites appel à un professionnel, assurez vous qu'il ait entrepris cette démarche.

      Coût
      Cette démarche est gratuite.

      En téléchargement :

      Déménagement, travaux sur la voie publique, dérogation de tonnage

      Renseignements :
      Service de la Mobilité Urbaine
      1 rue des Convalescents (1er)
      +33 4 91 55 34 22
      demenagement@marseille.fr

      Cette installation nécessite l'obtention d'une autorisation écrite préalable délivrée par le Maire ou son Représentant.

      Conditions d'obtention

      Une demande d'autorisation écrite doit être adressée à la Direction de l'Espace Public - Service des Emplacements accompagnée d'un dossier complet qui comprend :

      • Demande de permis de stationnement
      • Photo de l'immeuble à traiter
      • Devis descriptif des travaux à réaliser
      • Toute installation est soumise à des droits de voirie correspondant à l'occupation du domaine public et à son surplomb.
      • L'installation doit être conforme au règlement de voirie et au règlement de gestion des emplacements

      En téléchargement :

      Demande d'autorisation pour travaux (échafaudage, palissade, grilles, gouttière...)

      Renseignements :
      Direction de l'Espace Public
      Service des Emplacements
      33 rue Montgrand (6e)
      +33 4 91 55 22 35

      Cette installation nécessite l'obtention d'une autorisation écrite préalable délivrée par le Maire ou son Représentant.

      Conditions d'obtention

      • Une demande d'autorisation écrite doit être adressée à la Direction de l'Espace Public - Service des Emplacements accompagnée d'un dossier complet qui comprend :
      • Demande de permis de stationnement
      • Photo de l'immeuble à traiter
      • Devis descriptif des travaux à réaliser .

      Toute installation est soumise à des droits de voirie correspondant à l'occupation du domaine public et à son surplomb.

      L'installation doit être conforme au règlement de voirie et au règlement de gestion des emplacements
       

      En téléchargement :

        Demande d'autorisation pour travaux (échafaudage, palissade, grilles, gouttière...)

      Direction de l'Espace Public
      Service des Emplacements
      33 rue Montgrand (6e)
      +33 4 91 55 22 35

      Vous êtes propriétaire (ou copropriétaire) d'un immeuble ou d'une maison individuelle avec un terrain et vous souhaitez faire installer un panneau publicitaire.

      Les règles de droit privé
      Avant toute chose si vous êtes copropriétaire, cette décision doit être prise en assemblée générale de copropriété. Vous devez donc contacter votre syndic pour connaître les conditions de vote en assemblée générale pour permettre cette installation.
      Si vous êtes propriétaire (maison individuelle, pas dans un lotissement) vous devez passer un bail écrit avec une société d'affichage.

      Les règles de droit public
      Il s'agit de conditions règlementaires qui doivent permettre l'installation, ce qui signifie que l'accord de votre assemblée générale ou la passation d'un bail ne suffisent pas.
      Quel que soit le type d'installation, le Règlement Local de Publicité de la Ville de Marseille du 16 décembre 2003 doit toujours être respecté. Ce règlement comporte 5 zones à Marseille, chacune comportant des règles de densité (quantité de panneaux autorisés), des règles de distances entre les panneaux, et des interdictions d'installation.

      Si vous souhaitez installer un panneau sur votre mur à l'intérieur de votre propriété, en plus des règles du Règlement Local de Publicité, le projet d'installation doit être soumis à une déclaration préalable. Elle est adresséeà la Direction de l'Espace Public - Service des Emplacements , en principe par la société d'affichage avec qui vous avez contracté.

      Si votre mur est en bordure de la voie publique, le dispositif publicitaire envisagé sur ce mur présentera la plupart du temps un surplomb du domaine public. La société d'affichage vous fera signer un imprimé de demande de surplomb qu'elle adressera aussi  au Service des Emplacements. Pour des raisons règlementaires, cette autorisation peut être refusée par la Ville.

      Si vous souhaitez installer un dispositif publicitaire scellé au sol, cette installation doit se faire sur votre terrain, à l'intérieur de votre propriété et non sur la voie publique. Dans ce cas, toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies sauf la demande d'autorisation de voirie puisqu'il ne doit pas y avoir de surplomb.

      La publicité est soumise à une taxe dès qu'elle est visible, la taxe local sur la publicité extérieure (TLPE).

      En téléchargement :

      Demande d'installation d'une enseigne
       

      Observations à connaître

      En élaborant un Règlement Local sur la Publicité, la Ville a souhaité limiter les dispositifs publicitaires sur Marseille et aboutir à la diminution du parc publicitaire. De plus, la municipalité a souhaité que soient installés des dispositifs homogènes et en bon état d'entretien. La philosophie du Règlement Local de Publicité a été d'améliorer le paysage urbain.

      Renseignements :
      Direction de l'Espace Public
      Service des Emplacements
      33 rue Montgrand (6e)
      +33 4 91 55 22 35

      Qu'est-ce que l'affichage sauvage ?

      Est considéré comme affichage sauvage tout affichage pratiqué en dehors des panneaux de libre expression ou d'emplacements réglementés (panneaux publicitaires). Il s'agit par exemple d'affiches apposées sur des murs, des candélabres, des feux tricolores, des panneaux de signalisation ou de règlementation routière, etc.
      Les pré signalisations sauvages (affiches cartonnées ou flèches en bois) sont assimilables à l'affichage sauvage.
      L'affichage politique est également consiéré comme de l'affichage sauvage s'il s'effectue, hors période électorale, ailleurs que sur des panneaux de libre expression ou bien, en période électorale, en dehors des panneaux électoraux mis en place à cet effet. Les points d'implantation des panneaux électoraux sont fixés par la Direction des Listes électorales. (panneaux de libre expression, panneaux électoraux)

      Sanction des contre-venants 

      L'affichage sauvage (comme la pré signalisation sauvage) est très sévèrement sanctionné par le Code de l'Environnement notamment quand :

      • Il s'effectue sur un immeuble classé, inscrit ou protégé, dans un site classé ou encore sur des arbres - Article L 581-4
      • Il ne mentionne pas le nom, l'adresse, la dénomination, la raison sociale de celui qui a apposé ou fait apposer ladite publicité - Article L 581-5
      • Il est effectué sans l'autorisation écrite du propriétaire du bien immeuble sur lequel il est apposé - Article L 581-24. L'affichage ou la pré signalisation sauvage sur le domaine public et ses accessoires comme le mobilier urbain (candélabres, mobilier de signalisation voirie, coffrets EDF, etc.) entre dans ce dernier cas.
      • Lorsque la déclaration préalable de l'affichage fait défaut - Article L 581-6

      Dans tous les cas précités, le Maire peut non seulement faire procéder d'office, si possible à la charge du contrevenant, à la suppression immédiate des publicités mais surtout transmettre au Procureur et au Préfet les constats d'infraction permettant notamment au Préfet de prononcer des amendes administratives d'un montant de 750 Euros par publicité irrégulière à l'encontre de la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité.

      Vous souhaitez afficher un évènement, une manifestation se déroulant sur la commune, la Ville de Marseille met à votre disposition des Panneaux de libre expression afin d'en faire la publicité.
       

      En téléchargement :

      Liste des lieux d'implantation des panneaux de libre expression (pdf)

      Les trottoirs et aires piétonnes sont des espaces publics dédiés aux piétons. La circulation et le stationnement des véhicules y sont interdits. Cependant, certains de ces espaces disposent de moyens d’accès aux véhicules par le biais de bornes rétractables actionnées par les Agents municipaux de Surveillance de la Voie Publique.

      Ces dispositifs répondent à des besoins d’accès spécifiques :
      - véhicules de secours Pompiers
      - riverains disposant d’un garage dans l’emprise piétonne
      - usagers ponctuels (livraisons, forains, concessionnaires, etc…)

      Les véhicules ne sont donc autorisés que pour des raisons fonctionnelles et doivent rouler au pas en veillant strictement à la sécurité des tiers notamment des piétons et particulièrement à proximité de tout écran visuel qui pourrait cacher la présence de personnes.

      Les accès ponctuels doivent faire l’objet de demande d’autorisation préalable. Tout véhicule stationné sans autorisation sur ces espaces est verbalisable.

      En téléchargement :

      Demande d'accès aux aires piétonnes

      Renseignements :
      Service Mobilité Urbaine
      Pôle espaces piétonniers
      1 rue des Convalescents (1er)
      +33 4 91 55 34 22
      aires-pietonnes@marseille.fr

      Délai
      Le formulaire de demande doit être adressée 5 jours avant la date d’accès souhaitée.

      ► En téléchargment :

      Formulaires :

      Taxes et redevances


       

      Accès rapides

      Réseaux sociaux

       

        Suivez nous sur Facebook !

       

        Live Tweet