La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie de secteur du lieu du décès dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés) qui suivent sa constatation.

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Qui doit faire la déclaration  ?

En cas de décès à domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt,

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement se charge de la déclaration de décès.

Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :

• Pièce prouvant son identité,
• Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

À noter

• La demande d'acte d'état civil enregistré à Marseille (naissance, mariage, décès) peut se faire en ligne
• Suivre sa demande d'acte d'état civil

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