Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence et d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile.
Les étapes de la cérémonie de mariage en Mairie de secteur pour les résidents marseillais :
- Retrait du dossiers sans rendez-vous
- Dépôt du dossier sur rendez-vous
- Cérémonie de mariage sur rendez-vous
Pièces à produire :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Original et photocopie de la pièce d'identité,
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...),
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
- Acte de naissance des futurs époux (copie intégrale ou extrait avec filiation), de moins de 3 mois si le service qui délivre l'acte est français (ou de moins de 6 mois si le service qui délivre l'acte est étranger),
- Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire,
- Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.
La publication des bans
- L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés "bans",
- Ils contiennent les prénoms, noms, professions, résidences ou domiciles des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré,
- Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours. Le délai ne peut être inférieur à 10 jours entre l'annonce officielle et la cérémonie du mariage. Cependant, le mariage peut être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délais de 10 jours .
Déroulement de la cérémonie :
- Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
- La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.
- Elle doit être faite par le maire (ou un adjoint au maire), en présence des futurs époux et des témoins.
- Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
- Un traducteur-interprète peut être présent.
- Un livret de famille est délivré aux époux.
- Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.
À noter,
► En savoir plus (conditions, conséquences...)