Vous êtes ici

Autorisation sur la voie publique

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), particuliers ou professionnels doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité municipale. 

Pour effectuer des travaux sur l'ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public (AOT).

  • Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.
  • La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public. 


L'autorisation d'occupation du domaine public prend la forme d'un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux pour une durée déterminée, et éventuellement d'un arrêté de circulation qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation.

Pendant la durée des travaux, il vous appartient de prendre en compte la sécurité, dans l'intérêt du public. Vous devez également réparer les dommages causés à la voirie et remettre les lieux en l'état à la fin de l'autorisation. Enfin, vous pourrez être amenés à payer une redevance municipale.

Selon votre demande, différentes autorités peuvent être en charge de vous octroyer des autorisations. Le service municipal compétent vous indiquera la marche à suivre.

 

Téléchargez les formulaires destinés aux demandes d'autorisations d'occupation du domaine public.

Demandes concernant les déménagements

Vous souhaiterez effectuer une demande de réservation de stationnement à proximité de votre domicile ou demander un arrêté qui organise les conditions de circulation pour faciliter l’arrêt et/ou le stationnement de votre/vos véhicule(s) de déménagement. 

Informations pratiques 

Démarche dématérialsée 
 Cliquez ici

Coût : Cette démarche est gratuite
Délai : 15 jours
Renseignements :
Service Réglementation – Direction de la Mobilité et du Stationnement
11 Rue des Convalescents – 13001 Marseille
Tel : 04 91 55 34 22 

À savoir :

Pour votre information, la Ville de Marseille délivre a titre gratuit les arrêtés de modification des conditions de circulation ou de stationnement temporaire.
L’affichage de l’arrêté et la signalisation temporaire à mettre en place est à la charge du demandeur. Retrouvez ci-dessous le protocole à suivre.
Protocole d'affichage de d'un arrêté de modification de circulation ou de stationnement temporaire (pdf)

Dans tous les cas vous devez suivre les procédures édictées dans l’arrêté cadre relatif aux déménagements sur Marseille notamment pour l’utilisation de monte-meuble
Arrété cadre relatif à un déménagement (pdf)

 

Station de taxis : demande d’occupation temporaire

Si aucun stationnement réglementé n’est disponible à proximité du lieu de déménagement, de travaux ou de livraison et qu’une station de taxis s’y trouve, vous pouvez demander l’avis du service des voitures publiques d’occupation temporaire d’une partie de cette station.L’avis favorable ne vaut pas autorisation.

Démarche dématérialsée 

 Cliquez ici

 

Demandes concernant les travaux

Effectuer des travaux sur l'espace public ?
Organiser des travaux sur la voie publique (dont les demandes de dérogation de tonnage, de largueur dans le cadre de travaux )

 Des travaux sur la voie publiqe ? Retrouvez toutes les démarches à suivre (pdf)

 

Dans certains cas, l'avis du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille est requis

Demande d'avis BMPM 

 

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public de Marseille, il est nécessaire d'obtenir diverses autorisations en fonction de l’impact qu’auront ces travaux.

Vous souhaitez :
- réserver du stationnement dans le cadre de vos travaux qui impactent le stationnement ;
- réserver du stationnement pour stocker du matériel (ou des engins) ;
- demander des modifications des conditions de circulation ;
- demander une dérogation de tonnage ou de largueur dans le cadre de travaux.
L’attribution d’une dérogation n’est pas automatique et sera établie en fonction des contraintes de voirie.

Informations pratiques :

Démarche dématérialisée :

 Cliquez ici

Coût : Cette démarche est gratuite

Délais  Le délai d’instruction cours à la réception du dossier complet.

Renseignements :

Service Réglementation – Direction de la Mobilité et du Stationnement
11 Rue des Convalescents – 13001 Marseille
Tel : 04 91 55 34 22 

À savoir :

Cas particuliers intervention sur les voies départementales

 Les routes départementales 

Demande d'occupation du domaine public routier

Cas particuliers – Arrêtés cadre de modification des conditions de circulation et de stationnement :

Pour votre information, la Ville de Marseille délivre a titre gratuit les arrêtés de modification des conditions de circulation ou de stationnement temporaire.
L’affichage de l’arrêté et la signalisation temporaire à mettre en place est à la charge du demandeur. Retrouvez ci-dessous le protocole à suivre.
Protocole d'affichage de d'un arrêté de modification de circulation ou de stationnement temporaire (pdf)

 

Cas particulier : station de taxis

Si aucun stationnement réglementé n’est disponible à proximité du lieu de déménagement, de travaux ou de livraison et qu’une station de taxis s’y trouve, vous pouvez demander l’avis du service des voitures publiques d’occupation temporaire d’une partie de cette station.L’avis favorable ne vaut pas autorisation.

Démarche dématérialsée 

 Cliquez ici
 

Cette installation nécessite l'obtention d'une autorisation écrite préalable délivrée par le Maire ou son Représentant.

Conditions d'obtention

  • Vous devez compléter la demande de permis de stationnement et l'adresser indiqué sur le formulaire.
  • Cette autorisation de pose de benne est délivrée uniquement dans le cas de travaux ne nécessitant pas de permis de construire ou de déclaration de travaux.
  • Toute installation est soumise à des droits de voirie correspondant à l'occupation du domaine public.
  • L'installation doit être conforme au règlement de voirie et au règlement de gestion des emplacements.

En téléchargement :

Demande de permis de stationner pour une benne

Informations pratiques

Direction de l'Espace Public
Service de la Voirie
33 rue Montgrand (6e)
+33 4 91 55 22 35

Cette installation nécessite l'obtention d'une autorisation écrite préalable délivrée par le Maire ou son Représentant.

Conditions d'obtention

Une demande d'autorisation écrite doit être adressée à la Direction de l'Espace Public - Service des Emplacements accompagnée d'un dossier complet qui comprend :

  • Demande de permis de stationnement
  • Photo de l'immeuble à traiter
  • Devis descriptif des travaux à réaliser
  • Toute installation est soumise à des droits de voirie correspondant à l'occupation du domaine public et à son surplomb.
  • L'installation doit être conforme au règlement de voirie et au règlement de gestion des emplacements

En téléchargement :

Demande d'autorisation pour travaux (échafaudage, palissade, grilles, gouttière...)

Renseignements :

Direction de l'Espace Public
Service des Emplacements
33 rue Montgrand (6e)
+33 4 91 55 22 35

Cette installation nécessite l'obtention d'une autorisation écrite préalable délivrée par le Maire ou son Représentant.

Conditions d'obtention

  • Une demande d'autorisation écrite doit être adressée à la Direction de l'Espace Public - Service des Emplacements accompagnée d'un dossier complet qui comprend :
  • Demande de permis de stationnement
  • Photo de l'immeuble à traiter
  • Devis descriptif des travaux à réaliser .

Toute installation est soumise à des droits de voirie correspondant à l'occupation du domaine public et à son surplomb.

L'installation doit être conforme au règlement de voirie et au règlement de gestion des emplacements
 

En téléchargement :

  Demande d'autorisation pour travaux (échafaudage, palissade, grilles, gouttière...)

Renseignements

Direction de l'Espace Public
Service des Emplacements
33 rue Montgrand (6e)
+33 4 91 55 22 35

Demandes concernant les livraisons


Tout usager peut la demander : particulier, riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.

L’attribution d’une dérogation n’est pas automatique et sera établie en fonction des contraintes de voirie.
Vous souhaiterez demander une dérogation de tonnage ou de largueur dans le cadre d’une livraison, complétez le formulaire suivant :

Informations pratiques 

Démarche dématérialisée :

Cliquez ici

Délai : 15 jours 
Coût : Cette démarche est gratuite

Renseignements :
Service Réglementation – Direction de la Mobilité et du Stationnement
11 Rue des Convalescents – 13001 Marseille
Tel : 04 91 55 34 22 

Autres Demandes

Les attributions d’un nom de voie et d’un numéro de voirie sont assurées par les services municipaux. 
Elles sont indispensables pour recevoir son courrier et être facilement identifié par l’ensemble des services publics ou privés. 

En tant que professionnel ou particulier vous avez besoin d’une attestation ou d’un certificat de numérotage, d’une attribution d’un numéros sur voie ou une proposition pour la commission des noms de rue, les démarches sont dématérialisées.

Informations pratiques 

Démarche dématérialisée :

 Cliquez ici

Coût : Cette démarche est gratuite
Renseignements :
Service Réglementation – Direction de la Mobilité et du Stationnement
11 Rue des Convalescents – 13001 Marseille
Tel : 04 91 55 34 22 

Vous êtes propriétaire (ou copropriétaire) d'un immeuble ou d'une maison individuelle avec un terrain et vous souhaitez faire installer un panneau publicitaire.

Les règles de droit privé
Avant toute chose si vous êtes copropriétaire, cette décision doit être prise en assemblée générale de copropriété. Vous devez donc contacter votre syndic pour connaître les conditions de vote en assemblée générale pour permettre cette installation.
Si vous êtes propriétaire (maison individuelle, pas dans un lotissement) vous devez passer un bail écrit avec une société d'affichage.

Les règles de droit public
Il s'agit de conditions règlementaires qui doivent permettre l'installation, ce qui signifie que l'accord de votre assemblée générale ou la passation d'un bail ne suffisent pas.
Quel que soit le type d'installation, le Règlement Local de Publicité de la Ville de Marseille du 16 décembre 2003 doit toujours être respecté. Ce règlement comporte 5 zones à Marseille, chacune comportant des règles de densité (quantité de panneaux autorisés), des règles de distances entre les panneaux, et des interdictions d'installation.

Si vous souhaitez installer un panneau sur votre mur à l'intérieur de votre propriété, en plus des règles du Règlement Local de Publicité, le projet d'installation doit être soumis à une déclaration préalable. Elle est adressée à la Direction de l'Espace Public - Service des Emplacements , en principe par la société d'affichage avec qui vous avez contracté.

Si votre mur est en bordure de la voie publique, le dispositif publicitaire envisagé sur ce mur présentera la plupart du temps un surplomb du domaine public. La société d'affichage vous fera signer un imprimé de demande de surplomb qu'elle adressera aussi  au Service des Emplacements. Pour des raisons réglementaires, cette autorisation peut être refusée par la Ville.

Si vous souhaitez installer un dispositif publicitaire scellé au sol, cette installation doit se faire sur votre terrain, à l'intérieur de votre propriété et non sur la voie publique. Dans ce cas, toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies sauf la demande d'autorisation de voirie puisqu'il ne doit pas y avoir de surplomb.

La publicité est soumise à une taxe dès qu'elle est visible, la taxe local sur la publicité extérieure (TLPE).

En téléchargement :

Demande d'installation d'une enseigne
 

Observations à connaître

En élaborant un Règlement Local sur la Publicité, la Ville a souhaité limiter les dispositifs publicitaires sur Marseille et aboutir à la diminution du parc publicitaire. De plus, la municipalité a souhaité que soient installés des dispositifs homogènes et en bon état d'entretien. La philosophie du Règlement Local de Publicité a été d'améliorer le paysage urbain.

Renseignements :

Direction de l'Espace Public
Service des Emplacements
33 rue Montgrand (6e)
+33 4 91 55 22 35

Qu'est-ce que l'affichage sauvage ?

Est considéré comme affichage sauvage tout affichage pratiqué en dehors des panneaux de libre expression ou d'emplacements réglementés (panneaux publicitaires). Il s'agit par exemple d'affiches apposées sur des murs, des candélabres, des feux tricolores, des panneaux de signalisation ou de réglementation routière, etc.
Les pré signalisations sauvages (affiches cartonnées ou flèches en bois) sont assimilables à l'affichage sauvage.
L'affichage politique est également considéré comme de l'affichage sauvage s'il s'effectue, hors période électorale, ailleurs que sur des panneaux de libre expression ou bien, en période électorale, en dehors des panneaux électoraux mis en place à cet effet. Les points d'implantation des panneaux électoraux sont fixés par la Direction des Listes électorales. (panneaux de libre expression, panneaux électoraux)

Sanction des contre-venants 

L'affichage sauvage (comme la pré signalisation sauvage) est très sévèrement sanctionné par le Code de l'Environnement notamment quand :

  • Il s'effectue sur un immeuble classé, inscrit ou protégé, dans un site classé ou encore sur des arbres - Article L 581-4
  • Il ne mentionne pas le nom, l'adresse, la dénomination, la raison sociale de celui qui a apposé ou fait apposer ladite publicité - Article L 581-5
  • Il est effectué sans l'autorisation écrite du propriétaire du bien immeuble sur lequel il est apposé - Article L 581-24. L'affichage ou la pré signalisation sauvage sur le domaine public et ses accessoires comme le mobilier urbain (candélabres, mobilier de signalisation voirie, coffrets EDF, etc.) entre dans ce dernier cas.
  • Lorsque la déclaration préalable de l'affichage fait défaut - Article L 581-6

Dans tous les cas précités, le Maire peut non seulement faire procéder d'office, si possible à la charge du contrevenant, à la suppression immédiate des publicités mais surtout transmettre au Procureur et au Préfet les constats d'infraction permettant notamment au Préfet de prononcer des amendes administratives d'un montant de 750 Euros par publicité irrégulière à l'encontre de la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité.

Vous souhaitez afficher un évènement, une manifestation se déroulant sur la commune, la Ville de Marseille met à votre disposition des Panneaux de libre expression afin d'en faire la publicité.
 

En téléchargement :

Liste des lieux d'implantation des panneaux de libre expression (pdf)

Les trottoirs et aires piétonnes sont des espaces publics dédiés aux piétons. Aux entrées et sorties de ces zones, des bornes automatisées permettent de réserver l'accès seulement aux véhicules autorisés. 

► Peuvent bénéficier d'un droit d'accès permanent :

  • les services d'urgence : police, pompiers, SAMU... ou d'entretien
  • riverains disposant d’un garage dans l’emprise piétonne
  • les riverains titulaires d'une carte pour personnes handicapées
  • usagers ponctuels (livraisons, forains, concessionnaires, etc…)
  • les hôteliers opérant un service de voituriers.


► Livraisons des commerçants et des riverains

Pour permettre les livraisons, les bornes d'entrée aux zones piétonnes sont baissées chaque jour aux horaires réglementés indiquées sur les panneaux d'entrée de zone.

 

► Comment bénéficier d'un droit d'accès occasionnel ?

Vous emménagez ? Vous déménagez ? Vous effectuez des travaux chez vous ?...
Vous devez demander un droit d'accès occasionnel en formulant votre demande au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue.  A défaut d'avoir fait cette demande préalable, il est donc inutile de se présenter sans autorisation à une borne d'entrée en demandant l'accès via le bouton d'appel placé sur le totem d'entrée.

► Demande d'accès aux aires piétonnes (pdf)

 

A savoir :

  • Les véhicules ne sont autorisés que pour des raisons fonctionnelles et doivent rouler au pas (6km/h) en respectant la priorité absolue aux piétons.
  • La présence des véhicules dans l'aire piétonne est limitée à 30 minutes, sauf autorisation expresse, sous peine de verbalisation"
  • Les bornes équipées d'un totem sont reliées au Centre de régulation urbain disponible 7j/7 et 24h/24 par téléphone, courriel et le bouton d'appel sur le totem d'entrée de la zone.
  •  En savoir plus

 

Renseignements :

Centre de régulation urbain (CRU)
40, avenue Roger Salengro 
Tél : 04 91 55 20 00
aires-pietonnes@marseille.fr

 

Taxes et redevances


 

Accès rapides

Réseaux sociaux

 

  Suivez nous sur Facebook !

 

  Live Tweet